Politique de confidentialité

Cette page propose une synthèse de la politique et des pratiques de confidentialité du Site FIM Heritage. La FIM prend votre confidentialité au sérieux et comprend l’importance de protéger vos données à caractère personnel et toute information connexe stockée à votre sujet. Les engagements énoncés dans la présente Politique de confidentialité de FIM Heritage se conforment aux lois suisses et européennes en vigueur pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la protection de vos données à caractère personnel.

Avant de continuer à utiliser le Site FIM Heritage, veuillez consulter la présente Politique de confidentialité de FIM Heritage.

Quel type d’information recueillons-nous automatiquement ?

Le Site FIM Heritage est un site Web fourni par la FIM qui permet à la famille FIM, aux fédérations membres de la FIM et à la communauté motocycliste d’accéder à des informations sur le programme FIM Heritage.

Le Site est également utilisé pour soumettre des demandes de certification de motos privées.

En utilisant et/ou en consultant le Site FIM Heritage, l’utilisateur accepte d’être lié par la Politique de confidentialité de FIM Heritage et par ses Conditions générales.

Si vous consultez le Site FIM Heritage pour naviguer, lire des contenus ou télécharger des informations, nous recueillerons et stockerons certaines informations concernant votre visite. Les informations suivantes seront automatiquement recueillies et stockées:

• L’adresse IP et le nom de domaine utilisés. L’adresse IP est un identifiant numérique attribué soit à votre fournisseur d’accès Internet, soit directement à votre ordinateur. La traduction de cette adresse est possible afin de déterminer le nom de domaine de votre fournisseur d’accès. Nous ne cherchons pas à établir de lien entre l’adresse IP et l’identité des personnes qui consultent le Site;
• Les informations relatives à votre système informatique, telles que le type de navigateur et de système d’exploitation, la langue utilisée et les informations démographiques telles que l’emplacement géographique;
• La date et l’heure de la visite;
• Les pages Web ou services consultés;

Nous utilisons les informations recueillies automatiquement de cette manière à des fins telles que l’évaluation des performances du système, l’amélioration des services Web, l’amélioration de la gestion du Site et le choix du contenu le plus adapté pour nos visiteurs. Le Site FIM Heritage ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels spécifiques vous concernant, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Avant de recueillir vos données à caractère personnel, nous sollicitons systématiquement votre consentement.

Informations recueillies directement auprès de vous

En créant ou en possédant un compte sur le Site FIM Heritage, vous autorisez expressément la FIM à traiter, recueillir, stocker et transférer les données à caractère personnel nécessaires pour procéder à l’analyse du dossier de certification et à son administration. Vous gardez à l’esprit et acceptez que vos données à caractère personnel puissent être transférées à des tiers qui participent à la mise en œuvre, à l’administration et à la gestion du Site FIM Heritage, par exemple l’Amicale Spirit of Speed, les collaborateurs de la FIM ou les sous-traitants de la FIM.

Lorsque vous créez ou utilisez un compte sur le Site FIM Heritage, vous pouvez fournir certaines données à caractère personnel à la FIM.

Sauf indication contraire, vos données à caractère personnel ne seront recueillies et traitées que pour les besoins du programme FIM Heritage et conformément aux conditions, politiques ou règlements applicables émis par la FIM.

Toutes vos données à caractère personnel, par exemple votre nom ou votre adresse e-mail, sont détenues ou recueillies par la FIM avec votre consentement, et vous pouvez être informé à tout moment de la finalité de leur collecte en adressant une demande écrite à heritage.certification@fim.ch. Lorsque vous consultez ou utilisez le Site FIM Heritage ou lorsque vous soumettez des informations personnelles au Site FIM Heritage, vous acceptez expressément ce transfert et le stockage de vos informations dans les bases de données de la FIM aussi longtemps que nécessaire aux fins de la fourniture des services du programme FIM Heritage.

Partage d’informations avec des tiers

Le Site FIM Heritage travaille avec des services tiers pour la saisie, le stockage, la révision et l’analyse des données. La FIM met tout en œuvre pour sélectionner des prestataires réputés pour rendre ces services. Les prestataires de services tiers (Amicale Spirit of Speed et fcnet) avec lesquels la FIM collabore peuvent, mais pas nécessairement, avoir accès à des informations à caractère personnel ou à des données Web relatives au Site FIM Heritage.

La FIM peut envoyer des informations vous concernant à des tiers dans les circonstances suivantes :

• S’il est nécessaire de partager vos informations pour fournir un service que vous avez demandé.
• Afin de fournir des informations aux entreprises qui travaillent pour le compte de la FIM dans le cadre d’accords de traitement de données prévoyant les garanties requises en vertu de la Loi sur la protection des données.

En dehors de la FIM ou des entreprises travaillant pour le compte de la FIM, nous nous abstenons de divulguer ces informations à quiconque, sauf dans des situations telles qu’une enquête ou un soupçon d’activité illégale, le respect d’une obligation légale, l’intérêt public, etc. Seules les informations pertinentes sont alors divulguées. La FIM s’interdit de vendre, de louer et d’échanger des informations sur les visiteurs à d’autres parties.

Comment la FIM utilise-t-elle vos données ?

La FIM utilise les données à caractère personnel recueillies via le Site FIM Heritage pour :

• Gérer et administrer le Site FIM Heritage;
• Personnaliser le contenu figurant sur le Site FIM Heritage;
• Effectuer des travaux de recherche et de développements permettant d’atteindre et de maintenir un niveau de service élevé;
• Exécuter toute obligation de la FIM envers vous conformément aux conditions, politiques ou règlements émis par la FIM;
• Vous informer du lancement de nouveaux services. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, étant entendu que cette révocation n’affectera pas la validité de tout traitement antérieur, et que nous pourrions disposer d’une autre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel;

Combien de temps les informations sont-elles conservées ?

Nous conservons les informations à caractère personnel tant qu’elles restent pertinentes et valides ou jusqu’à ce qu’il nous soit spécifiquement demandé de les supprimer, auquel cas les informations en question sont définitivement effacées.

Où vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Vos informations sont traitées en France (UE). Si elle traite vos informations en dehors de la Suisse ou de l’UE, la FIM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que le traitement est aussi sûr et sécurisé qu’il le serait en Suisse et en vertu de la Loi suisse sur la protection des données ou du Règlement général de l’UE sur la protection des données

Quelles sont les mesures de protection mises en place ?

Le Site FIM Heritage prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations à caractère personnel contre des risques tels que l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la destruction non autorisés. Dans le cadre de son engagement continu à protéger les informations à caractère personnel qu’elle détient, la FIM a intégré des mesures de sécurité dans la conception, la mise en œuvre et les pratiques opérationnelles quotidiennes.

Les demandes des utilisateurs sont transmises par courriel au personnel de la FIM, et nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de ces transmissions.

Quels sont vos droits ?

Vous possédez les droits ci-après:

1. Le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos informations par la FIM;
2. Le droit d’accéder aux informations que la FIM détient à votre sujet;
3. Le droit de faire rectifier les données traitées par la FIM au cas où celles-ci seraient inexactes ou incomplètes;
4. Le droit de faire effacer toutes les données à caractère personnel que la FIM détient à votre sujet;
5. Le droit à la limitation du traitement de vos informations;
6. Le droit d’obtenir une copie de vos informations traitées et de réutiliser ces informations auprès d’un autre service ou d’une autre organisation;
7. Le droit de vous opposer à toute utilisation de vos informations à des fins particulières.

Vous pouvez consulter, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à caractère personnel à tout moment en adressant une demande écrite à heritage.certification@fim.ch ou vérifier, consulter, corriger, mettre à jour ou supprimer vos données à caractère personnel à tout moment en vous connectant à votre compte et en modifiant votre profil sur le Site FIM Heritage où celui-ci a été créé. Dans tous les cas, vous pouvez également demander l’accès à toutes les données à caractère personnel détenues par la FIM en adressant une demande écrite à heritage.certification@fim.ch. Toutes les demandes doivent être accompagnées d’une preuve d’identité (copie d’une pièce d’identité officielle avec photo mentionnant vos date et lieu de naissance), de l’URL du Site FIM Heritage, le cas échéant, et de vos coordonnées (numéro de téléphone et e-mail).

Quelle est l’approche la FIM en ce qui concerne la confidentialité des enfants ?

La FIM est particulièrement soucieuse de la sécurité et de la confidentialité des mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, le consentement de vos parents est nécessaire pour le traitement de vos informations. Si la FIM apprend qu’un enfant de moins de 18 ans a fourni des informations à caractère personnel sans se prévaloir de ce consentement, elle supprimera ces informations.

Cookies

La FIM utilise des «cookies» pour suivre la façon dont ses visiteurs utilisent ce Site, les données démographiques sur leurs systèmes, les langues, les emplacements géographiques et les sites précédemment visités ou pour déterminer quel contenu convient le mieux à ses visiteurs, notamment les sujets les plus prisés. Les cookies ne sont pas utilisés pour identifier des individus. Vous pouvez désactiver ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Web, avec un impact minimal sur votre capacité à accéder aux contenus de ce Site. Cependant, de nombreux autres Sites ne fonctionneront pas correctement sans les cookies.

* Un «cookie» est un fichier qui peut être placé à votre insu par un site sur votre disque dur afin de surveiller votre utilisation du site. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Ils sont créés lorsque vous visitez un site qui utilise des cookies et sont stockés dans la mémoire ou sur le disque dur de votre appareil. Ils sont largement utilisés pour assurer le bon fonctionnement des sites ou pour améliorer leur fonctionnement ainsi que pour fournir des informations sur l’expérience et les centres d’intérêt des visiteurs. Les informations recueillies sont généralement utilisées pour rendre le contenu et les services plus pertinents et utiles. Pour de plus amples renseignements sur les cookies, consultez le site www.allaboutcookies.org.

Droit applicable

La présente Politique de confidentialité et l’ensemble des questions découlant de ou liées à la présente Politique de confidentialité de la FIM sont régies par le droit matériel suisse, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige, réclamation ou différend survenant entre vous et la FIM en relation avec le champ d’application de la présente Politique de confidentialité de la FIM sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses du canton de Vaud

Demandes de renseignements et réclamations

Toutes les demandes de renseignements et réclamations concernant vos informations à caractère personnel ou notre Politique de confidentialité doivent être transmises au bureau de la FIM Academy : heritage.certification@fim.ch